Le prix élevé du paquet de cigarettes en France dope le marché noir. Une situation à laquelle le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius veut mettre un terme avec un projet de loi visant à rendre les paquets de cigarettes “traçables“ du lieu de production jusqu’au lieu de vente afin de limiter le commerce illicite.

Le système de traçabilité prendra la forme de marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (…) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes.

Le projet de loi, présenté mercredi en conseil des ministres vise à autoriser la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite du tabac. Il avait été signé en janvier 2013 par la France mais n’avait pas encore été transposé dans le droit français.Selon une source proche du dossier, la mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s’appliquer dans l’Hexagone “six à huit mois après la ratification du protocole“. A l’issue de la ratification, un appel d’offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable.Des marques d’identification uniquesLe protocole de l’OMS vise à mieux combattre le trafic de

cigarettes en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique. Les signataires s’engagent ainsi à instaurer “un système de suivi et de traçabilité (…) de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur leur territoire“.Ce système prend la forme de “marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (…) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes“. Ce système doit permettre de mettre à disposition un certain nombre de renseignements, comme la date et le lieu de fabrication, l’unité de fabrication, mais aussi le nom du premier acheteur qui n’est pas affilié au fabricant, le numéro de facture, le numéro de commande et le marché sur lequel le produit est destiné à être vendu au détail.L’itinéraire prévu, la date d’expédition, la destination, le point de départ et le destinataire sont également exigés. Non au conflit d’intérêtsLe protocole prévoit en outre que les acteurs de la traçabilité n’aient pas de relations avec l’industrie du

tabac ou avec ceux qui représentent les intérêts de l’industrie du tabac.Grâce à ces dispositions, les paquets de cigarettes ne pourront plus être détournés aussi facilement qu’aujourd’hui entre leur lieu fabrication et leur lieu de vente, alimentant ainsi le marché noir dans les pays où le tabac est le plus fortement taxé.L’OMS estime que 12 % des 6.000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d’un commerce illicite. AFP/RelaxnewsSource :

Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2015.Click Here: Fjallraven Kanken Art Spring Landscape Backpacks