Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Cette étude met en évidence le fait que la France fait partie des pays les plus restrictifs en la matière, en la réservant aux couples hétérosexuels et en interdisant la procréation post mortem.

L’assistance médicale à la procréation (AMP) est définie par l’ensemble des techniques utilisées pour aider à la survenue d’une grossesse malgré l’infertilité constatée. Ces techniques sont l’insémination artificielle et les différentes possibilités de fécondation in vitro (avec ou sans don de gamètes). En 2006, 20 042 enfants sont nés de l’AMP en France, soit 2,4 % des naissances.Ce chiffre pourrait pourtant être plus élevé, comme le confirme une étude du Sénat comparant les mesures appliquées dans 9 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume Uni et Suisse). En effet, cette étude montre que l’Allemagne, l’Italie et la Suisse sont les seuls pays qui, comme la France, réservent l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels, mariés ou non. A l’inverse, en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les couples homosexuels féminins et les femmes seules peuvent bénéficier depuis de nombreuses années de l’AMP.Par ailleurs, même si cela concerne beaucoup moins de femmes, la France interdit également l’AMP post-mortem (possibilité d’avoir un enfant de son compagnon qui a fait congeler du sperme avant de décéder et a donné son accord) à l’inverse de la Belgique, de l’Espagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.La France fait donc partie, selon les auteurs de la note de synthèse du Sénat, “des pays qui limitent le plus strictement l’accès à l’AMP“. Est-ce dû à un principe de précaution similaire à celui invoqué pour justifier l’interdiction d’adoption par les homosexuel(le)s ou tout simplement la traduction d’un certain conservatisme des moeurs de la société française ? Nos forums vous sont ouverts pour en débattre…Source : Communiqué de presse du service des études juridiques du Sénat – 21 janvier 2009Click Here: Fjallraven Kanken Art Spring Landscape Backpacks